Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Tribe et leur utilisation par « l'Utilisateur » et par le « Membre ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site et aux services qu’il propose. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur L’acceptation des CGU est matérialisée par une signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services. En cas de désaccord avec ces dispositions, l’Utilisateur ne doit pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il sera demandé à l’Utilisateur de marquer son accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services.

Le Membre reconnait être une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle ou, si le Membre est mineur et que la loi de son pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Le Membre reconnait également qu’il est en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de son pays de résidence habituelle.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du site et faire un usage strictement personnel du site. Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’Utilisateur sur Internet, notamment via le site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise Tribe ou quelconque de ses partenaires à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L'accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

Tribe se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

Tribe se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Identification

L'édition du site Tribe est assurée par la Société la Société Meltdown SAS au capital de 5000 € dont le siège social est situé au 6 passage Thiéré - 75011 Paris. La Directrice de la publication est Madame METZ Sophia.

L'hébergeur du site AWS est la Société Amazon.com, Inc. au capital de 37 500 € dont le siège social est situé au P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Site : site internet exploité par Tribe.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
- Newsletter : lettre d’information de Tribe que l’Utilisateur ou le Membre recevra s’il s’y inscrit.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Information sur Tribe ainsi que sur ses offres et services;
- Possibilité de s’inscrire à une newsletter;
- S’abonner à Tribe

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur et Membre ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur et par le Membre pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à leur charge.

L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.tribe.club.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). L’Utilisateur reconnait que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de l’appareil mobile et du réseau de communication électronique. L’Utilisateur reconnait que les Services proposés par Tribe sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@tribe.club.

ARTICLE 5 : Cookies

Lors de la première navigation sur le Site, l’Utilisateur est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de Cookies sur le disque dur de son ordinateur. Ces Cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Ces informations permettent à Tribe de personnaliser le Site et de faciliter l’accès aux rubriques. En effet, Tribe peut traiter les informations personnelles de l’utilisateur en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options ")
2. Cliquer sur l'onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality ")
3. Sélectionner le niveau "Bloquer tous les cookies" à l'aide du curseur

Pour Mozilla Firefox, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Outils " > " Options " ou " Firefox " > " Préférences " sur Mac
2. Cliquer sur l'option " Vie Privée "
3. Dans la zone Historique, pour l'option " Règles de conservation ", sélectionner " utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. "
4. Positionner " Accepter les cookies tiers " à " jamais "

Pour Chrome, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Edition " > " Paramètres " ou " Chrome " > " Préférences " sur Mac
2. Cliquer sur l'option " Afficher les paramètres avancés... "
3. Dans la section " Confidentialité ", cliquer sur " Paramètres de contenu "
4. Sélectionner " Interdire à tous les sites de stocker des données. "
5. Cliquer sur " OK " pour enregistrer

Pour Safari, la procédure à suivre est :
1. Choisir le menu " Safari " > " Préférences "
2. Cliquer sur l'onglet " Confidentialité "
3. Dans la partie " Bloquer les cookies et autres données de site web ", sélectionner " Toujours ".
Lors de l’identification d’un Membre sur un Site, s’il coche la case « Rester connecté », la session restera active pendant quatorze (14) jours ou jusqu’à déconnexion de sa part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Il aura ainsi accès à son compte en ligne et/ou à sa messagerie sans s’identifier à chaque fois.

Il est recommandé aux Membres utilisant un ordinateur public ou qui partageraient leur ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas cocher cette case.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur ainsi que le Membre sollicitent l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur ainsi que le Membre s'engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Les supports visuels sont téléchargeables ici : http://files.tribe.club/documents/tribe_public_overlay_assets.zip

Les supports visuels sont uniquement utilisables dans le cadre des Streams de jeux vidéo. Aucun contenu illicite ne devra être lié à ces supports visuels.

Ils ne doivent en aucun cas subir de modifications (couleurs, dimensions, etc.).

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du Membre. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Tribe pourra utiliser certaines de ces informations en cas de prospection directe réalisée par E-mail après avoir recueilli le consentement préalable de l’Utilisateur ou du Membre. L’Utilisateur ainsi que le Membre auront la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse et sans frais.

Dans le cadre d’opération marketing et commerciales conjointes ou non, Tribe se réserve le droit d’exploiter et communiquer à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’Utilisateur ou du Membre, son adresse de courrier électronique.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de dépôt).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- par mail à contact@tribe.club;
- par voie postale au 40 rue du château d’eau, 75010 PARIS

Tribe peut utiliser l’Adresse IP de l’Utilisateur ou du Membre en coopération avec son fournisseur d’accès à internet si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

ARTICLE 8 : Accès et Compte

Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra demander à l’Utilisateur de créer un compte Tribe (ci-après le « Compte »). L’Utilisateur peut créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet de Tribe (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte » ou « Inscription ». Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
- les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée ;
- L’Utilisateur ainsi que le Membre acceptent de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
- la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

Lors de la certification de votre Compte, c'est-à-dire lors de l’inscription sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur d'indiquer des informations supplémentaires :
civilité ;
prénom ;
nom ;
date de naissance ;
pays de résidence ;
adresse mail ;
mot de passe ;
pseudonyme.

Lors du premier paiement, il sera demandé au Membre d’indiquer des informations supplémentaires:
adresse postale ;
numéro de téléphone ;

En cas de changement de ces informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse e-mail, L’Utilisateur ainsi que le Membre doivent en avertir la Société dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 : Sécurité du compte

Pour garantir la sécurité de du Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », le Membre s’engage à :
- ne pas donner accès à son Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 16 des CGU ;
- prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte ;
- ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
- ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe ;
- utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail ;

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Membre titulaire du compte et Tribe ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le Compte ou l’ordinateur du Membre suite à la perte ou au partage des identifiants du Compte.

Tribe ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir le Compte.

ARTICLE 10 : Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur ainsi que le Membre assument seuls l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 11 : Support

Vous pouvez contacter le Support par :

- Voie postale à l'adresse suivante :
MELTDOWN,
40, rue du château d’eau
75010 Paris

- Discord (www.discord.gg/tribe) via le canal #support
L’équipe Support est disponible sur Discord du lundi au vendredi (hors jours fériés légaux en France) de 10h à 12h30 et de 14h à 19h (heure de Paris - France).

- Par email : support@tribe.club

ARTICLE 12 : Règles de conduite / Activités prohibées

L’Utilisateur ainsi que le Membre s’engagent à ne pas insulter, menacer les autres Utilisateurs, Membres ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Tribe ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

Les communications écrites publiques de l’Utilisateur et du Membre peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Tribe, afin que la Société puisse contrôler si ces communications respectent les lois et les CGU.

ARTICLE 13 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Tribe qui n'a pas le contrôle de ces liens. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

L'Utilisateur ainsi que le Membre s'interdisent donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 14 : Résiliation

Cet Accord entre en vigueur le jour de l’acceptation des présentes conditions et ce, jusqu'à leur terme, à moins que l'une des parties ne le résilie de manière anticipée.

Résiliation à l’initiative du Membre :

Le Membre peut demander la clôture de son Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de son identité. Vous devrez alors en informer Tribe via son Support en envoyant un mail à support@tribe.club.

Le Membre peut également contacter le Support par voie postale à l'adresse suivante : MELTDOWN, 40, rue du château d’eau 75010 Paris.

Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation du Compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de la demande par le Support.

Résiliation à l’initiative de Tribe :

Résiliation pour faute : Tribe peut clôturer le Compte du Membre avec ou sans notification préalable, si le Membre ne respecte pas les lois, les règles prévues par les CGU, les Conditions Générales de Vente, les Condition Générales d’Abonnement et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. Tribe se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront pour réparer le préjudice subi.

Résiliation pour inactivité : Tribe se réserve également le droit de procéder de plein droit et à tout moment à la clôture des Comptes inactifs. Un Compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune connexion sur le Sites pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs. Un Compte sur lequel un abonnement est en cours ne sera pas considéré comme inactif, même si aucune connexion n’a été enregistrée depuis plus de 24 mois. La période d’inactivité débutera alors dès la fin de la période d’abonnement. Au minimum quinze (15) jours avant de procéder à la clôture du Compte, L’Utilisateur sera prévenu par un message à l'adresse e-mail associée à son Compte.

Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : dans tous les cas, la clôture du Compte entraînera la résiliation de plein droit de l’Accord et, par conséquent, le Membre ne pourra plus accéder aux Services. Dans les cas de résiliation ci-dessus énoncés, le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour les périodes d’abonnements non encore expirées à la date d’effet de la résiliation.

ARTICLE 15 : Durée d’engagement

Si le Membre a opté pour une période minimale de 3 mois et que son contrat ou son Compte se résilie avant la fin de cette période minimale, le Membre reste redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de cette période.

ARTICLE 16 : Sanctions

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Tribe se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux Services, au Compte et de sanctionner l’Utilisateur ou le Membre. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Le Membre pourra continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour mettre en garde que le Membre risque des sanctions plus importantes s’il continue d'enfreindre les règles des CGU ;
- la suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte ;
- la suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de faire comprendre au Membre qu’il encoure de réels risques en ne respectant pas les CGU ;
- la suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes graves ;
- la suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, le Membre devra absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement ;
- la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, Le Membre ne pourra plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé) ou impardonnable aux CGU.

Tribe se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Le Membre accepte que ces sanctions soient sans appel et qu’il ne puisse en aucun cas contester les décisions prises par Tribe.

Tribe se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble des Comptes du Membre, en fonction de la gravité de la violation.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, Tribe pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Sauf accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement.

ARTICLE 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Site est régi par la loi française. La législation française s'applique aux présentes conditions d’utilisation. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

Conditions générales d’abonnement

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après les « CGA » ou le « Contrat ») s’appliquent à tous les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ci-après le « Contenu numérique » ou les « Contenus Numériques ») conclus entre vous (ci-après l’« Utilisateur ») et Meltdown, représentant officiellement la marque Tribe, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6, Passage Thiéré, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 750 986 218 et dont le numéro de TVA est FR00 750986218 (ci-après « Tribe », la « Société » ou « Meltdown »).

Le Contenu Numérique concerné par les CGA est le suivant :

- Abonnements au service Tribe (ci-après l’ « Abonnement » ou les « Abonnements ») ;

En passant commande d’un Abonnement sur le site internet édité par Tribe disposant d’un lien vers les CGA (ci-après le « Site ») l’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGA.

Les présentes stipulations s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tribe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tribe et l’Utilisateur. L'historique des transactions réalisées sur le Site entre Tribe et l’Utilisateur est consultable à tout moment sur les Sites dans la rubrique Gestion de Compte.

ATTENTION : lorsque l’Utilisateur achète du Contenu Numérique, il accepte expressément que celuici soit mis à sa disposition immédiatement et, par conséquent, il renonce donc expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 2 : COMPTE D'UTILISATEUR

2.1 Pour procéder à un achat de Contenu Numérique, L’Utilisateur doit impérativement être titulaire d’un compte Tribe (ci-après le « Compte »).

2.2 L’Utilisateur reconnait qu’il est une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle ou, s’il est mineur et que la loi de son pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur). L’Utilisateur reconnait également qu’il est juridiquement en état de contracter conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de son pays de résidence habituelle.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE

Les offres de Contenus Numériques sont valables tant qu’elles sont visibles sur les Sites. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 L’Utilisateur peut acquérir des Contenus Numériques par l'un des moyens de paiement proposés par la Société. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que l’Utilisateur souhaite acquérir et de son pays de résidence. De même, le prix d’un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon le pays de résidence. La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l’est pas au moment de la commande.

Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. L’Utilisateur peut également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal).

4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie du pays de résidence de l’Utilisateur et taxes comprises. Tous les frais consécutifs aux opérations bancaires, notamment lors d’un virement international, sont à la charge de l’Utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des éventuels taux de change et frais liés à un mode de paiement particulier. Tous les frais consécutifs aux opérations bancaires, notamment lors d’un virement international, sont à la charge de l’Utilisateur. Si la somme due pour l’achat du Contenu Numérique ne parvient pas à la Société dans son intégralité, la Société ne pourra pas valider la commande. Tribe pourra alors proposer à l’Utilisateur soit de compléter le paiement, soit d’annuler la commande et de rembourser les sommes perçues dans le cadre de ce paiement. Les frais de communication liés à l’acquisition et à l’utilisation de Contenus Numériques restent à la charge de l'Utilisateur.

4.3 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable.

4.4 L’Utilisateur reconnait que tous les paiements qu’il effectue sur le Site, pour lui-même ou pour toute personne qu’il représente, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.5 s'appliqueront. En tout état de cause, si l’Utilisateur n'a pas atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle, il devra obtenir l'autorisation de son représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur le Site, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

4.5 L’Utilisateur reconnait et accepte que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que l’Utilisateur ait effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Tribe se réserve le droit de le sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à son encontre.

De même, si l’Utilisateur communique ses identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Tribe pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de lui.

ARTICLE 5 : MODE D’ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.1 Pour une commande sur nos Sites : Après avoir sélectionné un Contenu Numérique sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur de s’identifier sur son Compte. S’il s’agit du premier paiement sur le Site, Tribe demandera à l’Utilisateur de certifier son Compte. Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de la commande est présenté avant confirmation.

L’Utilisateur recevra par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte.

5.2 La commande est acceptée et le contrat est conclu lorsqu’un email de confirmation est envoyé ou lorsque La Société active l’accès au Contenu Numérique. Le Contenu Numérique est vendu sur une base de prépaiement et par conséquent le paiement est dû à la commande.

5.3 Dans le cadre d’un contrat conclu avec un instrument de paiement ne permettant pas l’encaissement irrévocable à la commande de la somme due, le contrat sera résolu de plein droit si la somme due n’est pas effectivement encaissée par la Société au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de formation du contrat.

5.4 Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Tribe pourra demander à l’Utilisateur de fournir un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile avant de valider la commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Tribe de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces dans le délai imparti ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Tribe se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Tribe se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un paiement au titre d’une précédente commande non encore régularisé ou en cas d’un niveau de commande anormalement élevé.

5.5 L’utilisateur a la possibilité, lors de sa commande sur le Site, d’enregistrer ses données de carte de paiement afin de ne plus avoir à les saisir lors de ses prochains achats sur le Sites.

Les données de carte de paiement sont enregistrées de façon sécurisée auprès de notre prestataire de services de paiement.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter la carte de paiement enregistrée dans la gestion de Compte Tribe, rubrique «Mes informations» puis « Informations de paiement ». L’Utilisateur aura alors la possibilité de supprimer la carte de paiement enregistrée.

Si l’Utilisateur souhaite modifier sa méthode de paiement ou la mettre à jour, il devra se rendre dans la partie « Mes informations » puis « Informations de paiement », supprimer la carte enregistrée puis l’enregistrer à nouveau en optant pour le nouveau dispositif de paiement.

ARTICLE 6 : CONTENUS NUMERIQUES

6.1 Abonnements Optimus Tribe

6.1.1 Sur le site www.tribe.club, la Société peut proposer des Abonnements pour accéder à l’intégralité des offres Tribe.

6.1.2 Pour sélectionner un Abonnement, l’Utilisateur devra se rendre dans la rubrique « Upgrade » du site. L’Utilisateur pourra ensuite sélectionner la durée d’Abonnement qu’il souhaitera acquérir, s’identifier sur son Compte et choisir son moyen de paiement.

6.1.3 L’Utilisateur peut consulter l'état de son Abonnement dans la rubrique mes informations du Site.

6.1.4 Le début de l'Abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de la Société. Si le paiement est instantané (par exemple en cas de paiement par carte bancaire), l'activation est immédiate. Dans tous les autres cas (par exemple en cas de paiement par virement bancaire), l'activation n'aura lieu qu'à réception et encaissement par la Société du paiement.

6.1.5 Sauf cas particulier, la durée d'Abonnement est calculée de la manière suivante :
- 1 mois = 30 jours
- 3 mois = 90 jours
- 1 an = 360 jours

6.1.6 L’Abonnement donne accès au Membre à : plusieurs promotions constantes et ponctuelles ; plusieurs tournois ; des goodies et lots exclusifs ; des invitations VIP ; des bonus sur son compte ; des récompenses digitales.

L’Utilisateur comprend que certaines offres ou bonus auxquels il a accès pendant sa période d’abonnement peuvent être supprimés, ajoutés ou être modifiés sans qu’il ait été prévenu.

6.1.7 ATTENTION : Les utilisateurs hors de la France comprennent que certaines offres et services seront inaccessibles pour eux, car valables seulement en France.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT – RETRACTATION

7.1 Remboursement

Les Contenus Numériques NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de nonutilisation. Tribe n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.

7.2 Rétractation

Conformément à la législation applicable, lorsque l’Utilisateur achète du Contenu Numérique, l’Utilisateur accepte expressément que celui-ci sera mis à sa disposition immédiatement. Par conséquent, l’Utilisateur renoncera expressément à l’exercice de son droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus Numériques.

ARTICLE 8 : DUREE D’ENGAGEMENT

Le point de départ du contrat est le jour de la mise en service de l’abonnement. Le contrat est établi pour une période déterminée assortie ou non d’une durée minimale d’engagement initiale de 3 ou 12 mois au choix du client.

Pour le cas de l’abonnement de 1 mois, le Membre verra son abonnement se renouveler automatiquement à chaque fin d’abonnement. Dans le cas de l’abonnement 1 mois le Membre aura la possibilité de se désengager à tout moment.

L'Abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'Utilisateur, sauf si la clôture du Compte intervient avant cette échéance.

L’Abonnement sera reconduit automatiquement pour la même durée que son Abonnement précédent. Le Membre aura été averti par courrier électronique au plus tard un mois avant la fin de son Abonnement que ce dernier sera renouvelé pour la même durée et qu’il a la possibilité de ne pas se réengager.

Le Membre peut mettre fin à son contrat et a son engagement, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, en se basant s’il le souhaite sur le formulaire de désengagement Tribe, moyennant un préavis de dix jours s’il avait choisi une offre sans engagement ou s’il est au terme de sa période minimale d’abonnement. Le Membre peut également désactiver sont le réengagement automatique via le site Tribe en passant par la catégorie « Mes informations » puis dans la rubrique « Informations personnelles » en cliquant sur « annuler mon l’abonnement ».

L’Utilisateur ou le Membre obtiendront toutes les informations sur le thème de la résiliation auprès du Support.

Si le Membre a opté pour une période d’abonnement minimale de 3 mois et que son Abonnement ou son Compte se résilie ou s’il se désengage avant la fin de cette période minimale, le Membre reste redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de cette période.

En cas de motifs légitimes, le Membre est exonéré du paiement des mois restants, et ce quelle que soit la période minimale d’engagement initialement souscrite.

C’est à dire en cas de survenance en cours de contrat d’un évènement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment être considérés comme tels les cas suivants :
- chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
- difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès de l’Abonné,
- hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant l’Abonné,
- incarcération de l’Abonné,
- déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou lieu de travail de l’Abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’Abonné.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

En passant commande sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles à la Société. Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalités le traitement de la commande et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. L’Utilisateur peut exercer ce droit via le Support, support@tribe.club, ou par voie postale, MELTDOWN, 40, rue du château d’eau 75010 Paris en indiquant son noms, prénoms, adresse mail et adresse de son domicile et en justifiant de son identité. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

10.1 Le Support est le moyen d'accès privilégié au service client (ci-après le « Support »).

10.2 Le Support peut également être contacté par :

- Voie postale à l'adresse suivante :
MELTDOWN,
40, rue du château d’eau
75010 Paris

- Discord (www.discord.gg/tribe) via le canal #support
L’équipe Support est disponible sur Discord du lundi au vendredi (hors jours fériés légaux en France)
de 10h à 12h30 et de 14h à 19h (heure de Paris - France).

- Par email : support@tribe.club

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

11.1 L’Utilisation des contenus numériques s’effectue sous l’entière responsabilité et aux risques de l’Utilisateur.

11.2 Les contenus numériques sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites imposées par la loi, Tribe exclut toute garantie relative à la valeur marchande des Contenus Numériques, la satisfaction de l’Utilisateur ou leur aptitude à répondre à une utilisation particulière.

11.3 Tribe n’offre aucune garantie ou remboursement dans le cas d’une baisse de prix ou d’une offre promotionnelle.

11.4 Tribe ne sera tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de la perte ou des dommages, de quelques nature qu’ils soient (y compris mais sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires ou consécutifs pour perte de bénéfice, arrêt d’exploitation, perte de clientèle ou toute perte pécuniaire) du fait de l’achat de contenus numériques.

11.5 La responsabilité de Tribe ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

11.6 Tribe ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants des contenus numériques, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau internet, notamment en matière de transmission de données, problème techniques rencontrés par l’hébergeur de Tribe. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

11.7 De manière général Tribe n’encourra aucune responsabilité si les contenus numériques ne sont pas conformes à la législation du lieu de leur commande.

11.8 La responsabilité de Tribe concernant les contenus numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande et de l’usage que l’Utilisateur en fait.

11.9 Sous réserve des stipulations qui précédent, si la responsabilité de Tribe devait être engagée dans le cadre de l’utilisation des Contenus Numériques, le montant de l'indemnisation à laquelle l’Utilisateur pourra prétendre est limité au montant qu’il a expressément payé pour le(s) Contenu(s) Numérique(s).

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Loi applicable : Les CGA sont soumises à la loi française et à la langue française.

12.2 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de ce Contrat était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

12.3 Modification des CGA : Tribe se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGA afin de les tenir à jour avec les Contenus Numériques proposés. La date de dernière mise à jour inscrite en bas des CGA permet d’être avisé de toute modification récente. Les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGA s'appliquent de plein droit à la date de publication sur les Sites.

12.4 Litiges : Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGA pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Tribe et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

AVANT TOUTE COMMANDE, L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente (« CGV ») présentées ci-après s’appliquent à tout achat de produits sur le site www.tribe.club (le « Site ») conclu entre Vous (le « Client ») et la société Meltdown, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6, Passage Thiéré, 75011 PARIS, France, identifiée au RCS Paris sous le numéro B 750 986 218 et dont le numéro de TVA est FR00 750986218 ( « Tribe ).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, notamment en cliquant sur les liens « CGV », ou « Conditions générales de vente ». Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications, les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur le Site. La validation de la commande du Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : QUALITE DE L'ACHETEUR

2.1 Pour procéder à un achat sur le Site, le Client doit impérativement être titulaires d’un compte (ciaprès le « Compte »). Le client peut créer un Compte : En se rendant dans la rubrique « Créer un compte » (ou équivalent) du Site 2.2 Le Client reconnait qu’il est une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle ou, s’il est mineur et que la loi de son pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal (parent ou tuteur). Le Client reconnait également qu’il est en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de son pays de résidence habituelle.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

3.1 Tribe présente sur son Site les produits ainsi que leurs caractéristiques détaillées afin de permettre au Client de connaître, avant la validation de sa commande, leurs caractéristiques essentielles.

3.2 Sauf mentions contraires, les produits présentés sur le Site sont disponibles. Dans l'hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles, Tribe avertira le Client par e-mail. Tribe se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Si Tribe n’exerce pas cette possibilité ou si le Client refuse ce produit de qualité et de prix équivalents, Tribe procédera à l'annulation de la commande et, le cas échéant, au remboursement. Si Tribe propose un produit en remplacement du produit initialement commandé et que le Client ne répond pas à la proposition dans un délai de sept (7) jours, Tribe considérera que le Client refuse ladite proposition. L'indisponibilité d'un produit n'ouvre droit à aucune compensation, si ce n'est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d'annulation de la commande.

3.3 Conformément à la législation applicable (Article L221-28 du code de la consommation), lorsque le Client achète un bien personnalisable, le Client accepte expressément que le bien soit confectionné selon les spécifications qu’il aura donné et que le produit sera nettement personnalisés. Par conséquent, l’Utilisateur renoncera expressément à l’exercice de son droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus Numériques.

ARTICLE 4 : PRECOMMANDE

Certains produits peuvent être proposés en précommande sur le Site selon leur date de sortie officielle. Cette précommande est faite avec l'indication d'une date de sortie que Tribe annonce au moment de l'ouverture de la phase de précommande. Étant seuls responsables de la commercialisation de ses produits, Tribe se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Dans l'hypothèse où certains produits seraient précommandés sur le Site, la totalité de la commande sera alors mise en attente jusqu'à ce que le(s) produit(s) soi(en)t disponible(s). Dans l'hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) article(s) en précommande ainsi qu'un (ou plusieurs) article(s) déjà disponible(s) sur le Site, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des produits sera disponible. Si le Client souhaite recevoir le(s) produit(s) disponible(s) immédiatement, il faudra qu’il passe deux commandes distinctes sur le Site. La date limite prévisionnelle de livraison d'une commande est basée sur l'article dont le délai de mise en expédition est le plus long.

Avant de valider sa précommande, le Client pourra prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison, cette information étant affichée lors du choix de son moyen de paiement.

Certains articles peuvent être limités en quantité lors de leur précommande. Tribe se réserve le droit d'annuler et de rembourser les commandes en cas de non-respect des mentions indiquées.

ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS

5.1 Les prix mentionnés pour les produits sont exprimés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix ne comprennent pas les frais de port, ni ceux de l'assurance souscrite éventuellement, ni les frais de communication liés à l'utilisation du Site qui restent à la charge du Client. Les frais de port seront affichés en plus du prix du produit en fonction du pays que le Client aura sélectionné.

5.2 Toute commande effectuée sur le Site et devant être livrée hors de France peut faire l'objet des taxes et droits de douane prévus par la législation du pays de livraison. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de s’informer au préalable sur l'existence de ceux-ci auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite être livré. La responsabilité de Tribe ne saurait être engagée sur ce point.

5.3 Les moyens de paiement disponibles varient selon le pays de résidence du Client. Pour en savoir plus sur les moyens de paiement disponibles. Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Le Client peut également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal). Tribe ne pourra être tenu pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour les produits ne l’est pas au moment de votre commande.

5.4 Le Client reconnait que tous les paiements qu’il effectue sur le Site, pour lui-même ou pour toute personne qu’il représente, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 5.6 s'appliqueront. En tout état de cause, si le client n'a pas atteint l'âge de la majorité dans son pays de résidence habituelle, il doit obtenir l'autorisation de son représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur le Site, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

Les paiements se font en euros.

5.5 Tribe peut refuser tout paiement s'il apparaît manifestement frauduleux ou si l'émetteur de celuici manque à l'obligation qui lui est faite de justifier de son authenticité.

5.6 Le client reconnait et accepte que Tribe n’est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur le Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. Toute usurpation d'identité, utilisation frauduleuse de moyens de paiements, fraude à la carte bancaire, escroquerie, contestation non fondée des paiements et autres actions ou omissions pouvant porter dommage à Tribe entraînera l'ouverture d'actions civiles ou pénales contre le ou leurs auteurs. S’il est établi que Vous êtes l’auteur ou complice, Tribe se réserve également le droit de sanctionner le Client en procédant à la suspension définitive du Compte.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS

Sauf mentions particulières ou évènements non prévisibles empêchant le bon acheminement des marchandises, la livraison des produits commandés est possible dans les pays présentés sur le Site. Si le Client souhaite commander ou être livré dans un pays ne figurant pas dans la liste, il doit veiller à contacter Tribe au préalable via le Support.

Les frais de ports et d'assurance sont à la charge du client. Par défaut, les produits sont acheminés au tarif normal pour la France et au tarif économique pour tout autre pays. Tribe peut éventuellement proposer au Client d'autres moyens et d'autres tarifs pour l'acheminement des produits, merci de contacter Tribe avant toute commande via le Support.

Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation de la commande. Attention, en cas de paiement non-instantané, le délai commencera à courir le jour où Tribe recevra le paiement.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée lors de la validation de votre commande, si, après avoir adressé une lettre recommandée à Tribe avec demande d’avis de réception ou une demande par écrit sur un autre support durable enjoignant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Tribe n’effectuera pas la livraison dans ledit délai supplémentaire, le Client pourra annuler sa commande, selon les mêmes modalités.

L’annulation prendra effet à réception de la lettre ou de l’écrit informant Tribe de la volonté du Client d’annuler sa commande, sauf si la commande est parvenue au Client entre-temps.

Vous serez remboursé de la totalité de la somme versée pour votre commande au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de votre demande d’annulation.

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de Tribe jusqu’au complet paiement (encaissement effectif) des sommes dues. En cas d'annulation du paiement, les produits doivent être retournés à Tribe aux frais du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES

Tribe est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 : RETRACTATION

Sauf dans les cas prévus ci-dessous (« Exceptions au droit de rétractation »), le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours dans les conditions prévues ci-après :

Délai : Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné le Client, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien, durant les six mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie que pourrait consentir Tribe. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Modalités d’exercice : Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat à Tribe au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation envoyé avec l’e-mail de confirmation d’achat mais ce n’est pas obligatoire. Si le client choisi de ne pas utiliser le formulaire de rétractation, la demande de rétractation devra comporter au minimum les informations demandées dans ledit formulaire pour pouvoir être prise en compte.

Nos coordonnées sont les suivantes : MELTDOWN, 40, rue du château d’eau 75010 Paris

Remboursement : En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Tribe remboursera tous les paiements reçus de au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client avait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Tribe est informés de la décision de rétractation du présent contrat. Tribe procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Tribe pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Tribe ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits : Le Client devra renvoyer le produit à MELTDOWN, 40, rue du château d’eau 75010 Paris en même temps que le formulaire de rétractation ou, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu’il ait aurez communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoi le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris et partant ne donneront pas lieu à remboursement.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Exceptions au droit de rétractation : Le Client ne pourra pas utiliser votre droit de rétractation pour les produits suivants :
- Produits dédicacés ou sur-mesure (ex : maillot Tribe avec le pseudonyme choisi par le Client);
- Journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- Contenu numérique non fourni sur un support matériel.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Tribe est responsable en cas de fautes lourdes ou de dommages corporels causés lors d'une utilisation normale des produits.

Nous déclinons toute responsabilité dans les hypothèses suivantes :
- Cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat,
- Perte de bénéfices et autre manque à gagner en cas de retard de livraison,
- Produits non conformes à la législation du pays de livraison,
- Dommages non corporels causés par l'utilisation de nos produits,
- Cessation de notre activité,
- En cas de différences non substantielles avec la description des produits. Les photos et autres visuels ne sont pas contractuels.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, le Client peut être amené à communiquer des informations personnelles. Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de votre commande.

-Les informations recueillies lors d'un envoi via le mode de livraison Chronopost font l'objet d'un traitement informatique destiné à Vous contacter en cas de problème lors de l'acheminement de votre colis. Les destinataires des données sont Tribe, Meltdown, Colissimo et le Service Client de Tribe.

- Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit via le Support, support@tribe.club, ou par voie postale, MELTDOWN, 40, rue du château d’eau 75010 Paris en indiquant ses noms, prénoms, adresse mail et adresse de son domicile et en justifiant de son identité.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT

Le Support peut être contacté par :

- Voie postale à l'adresse suivante :
MELTDOWN,
40, rue du château d’eau
75010 Paris

- Discord (www.discord.gg/tribe) via le canal #support
L’équipe Support est disponible sur Discord du lundi au vendredi (hors jours fériés légaux en France) de 10h à 12h30 et de 14h à 19h (heure de Paris - France).

- Par email : support@tribe.club

ATTENTION : L'adresse postale susvisée ne sert que pour contacter le service client. Pour tout retour de produit lié à l'exercice du droit de rétractation, le Client êtes invité à se reporter à la procédure de l'article 9 et ainsi à retourner exclusivement son colis à l'adresse indiquée à cet article.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 : REPORT DE LEGALITE

Dans l'hypothèse où tout ou partie d'un ou plusieurs articles du présent texte venait à être remise en cause par une juridiction, l'interprétation des articles en question, tout en étant légale, devra se faire dans le sens le plus proche du texte original.

Toute modification ou annulation d'un ou plusieurs articles par une juridiction compétente ne remet pas en cause, sauf décision de justice contraire, l'application des autres articles.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et à la langue française. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Tribe et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles Article L221-11 et Article L221-14 du Code de la Consommation, et en particulier :
- Les caractéristiques essentielles du produit ;
- Le prix du produit ;
- La date ou le délai de livraison ;
- Les informations relatives à notre identité, nos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- Les informations relatives aux garanties légales ;
- Les informations relatives au droit de rétractation ;
- Les moyens de paiements acceptés et les éventuelles restrictions de livraison.

AVANT TOUTE COMMANDE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.